Permis de construire Locaux N° 02619819M0017

Permis de construire n° 02619819M0017 à Montélimar pour 1 850 m² de locaux, Rue Joseph Ayme

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 02619819M0017

Demandeur

TIRESIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Joseph Ayme, le permis de construire n° 02619819M0017 a été délivré le 26 juin 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). TIRESIAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC659, ZC662. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 894 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

1 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC659 ZC662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Total 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
dont Bureaux 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
dont Entrepôt 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIRESIAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848548111
SIRET
84854811100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619819M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 894 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Joseph Ayme, à Montélimar (26200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TIRESIAS et accordée le 26 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619819M0017, déposé en mairie de Montélimar.

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