Permis de construire Locaux N° 02619818M0177

Permis de construire n° 02619818M0177 à Montélimar pour 260 m² de locaux, 8 Avenue Des Alizes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2019

Dossier PC n° 02619818M0177

Demandeur

DROME AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619818M0177 porte sur un projet situé 8 Avenue Des Alizes. Le dossier a été déposé par DROME AUTO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD252. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 191 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 188 m² 10 m² 250 m² 0 m² 250 m² 10 m² 1 198 m²
Total 1 188 m² 10 m² 250 m² 0 m² 250 m² 10 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 490 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 740 m²
Autres activités 698 m² 10 m² 0 m² 0 m² 250 m² -240 m² 458 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 152 m²
dont Entrepôt 536 m² 10 m² 0 m² 0 m² 240 m² -230 m² 306 m²
Total locaux 1 188 m² 10 m² 250 m² 0 m² 250 m² 10 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448280297
SIRET
44828029700053
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619818M0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Avenue Des Alizes, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DROME AUTO et accordé le 24 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619818M0177, déposé en mairie de Montélimar.

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