Permis de construire Logement N° 02619818M0033

Permis de construire n° 02619818M0033 à Montélimar pour 141 m² de logement, 15 Che De Pascal Lotissement ""Le Clos Pascal 2) - Lot N

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 02619818M0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2018 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619818M0033 porte sur un projet situé 15 Che De Pascal Lotissement ""Le Clos Pascal 2) - Lot N.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/05/2018
Chantier (DOC)
11/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Pascal 2) - Lot N

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619818M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Che De Pascal Lotissement ""Le Clos Pascal 2) - Lot N, à Montélimar (26200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 11 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619818M0033, déposé en mairie de Montélimar.

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