Permis de construire Locaux N° 02619817M0192

Permis de construire n° 02619817M0192 à Montélimar pour 176 m² de locaux, chemin de Villepre

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 02619817M0192

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619817M0192 a été délivré le 22 janvier 2018, pour un projet situé chemin de Villepre.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle YE 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Villepre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
02/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 141 m² d'exploitation agricole et forestière et 35 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 189 m² à 365 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 26 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 202 m²
Total 189 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 167 m²
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 26 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, chemin de Villepre à Montélimar (26200)

L’autre dossier recensé chemin de Villepre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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