Permis de construire n° 02619817M0125 à Montélimar pour 2 052 m² de logement, 2 rue des Santolines Espace
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 septembre 2017
Dossier PC n° 02619817M0125
Demandeur
ILOT B5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619817M0125 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 rue des Santolines Espace. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ILOT B5.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 2 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 356 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 380, AH 403. Le catalogue de Montélimar compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 1 936 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 356 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 052 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 052 m² |
| Total | 0 m² | 2 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 052 m² | 2 052 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 32 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | 12 | 4 | - | - | 32 |
| 3,1 % | 46,9 % | 37,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ILOT B5, une SCI basée à Marseille.
Demandeur
ILOT B5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824266134
- SIRET
- 82426613400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE (13235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619817M0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 11/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |