Permis de construire Logement N° 02619817M0035

Permis de construire n° 02619817M0035 à Montélimar pour 88 m² de logement, 25 allée Marc Etienne Bonnefo Les Terrasses de Maubec - Ilot B4 Lot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 02619817M0035

Demandeur

FLORIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619817M0035 a été délivré le 21 mars 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 25 allée Marc Etienne Bonnefo Les Terrasses de Maubec - Ilot B4 Lot. FLORIAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 127 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 786. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, allée Marc-Etienne Bonnefo, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
13/09/2017
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrasses De Maubec - Ilot B4 Lot

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 127 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLORIAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Loriol-du-Comtat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FLORIAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449124106
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
LORIOL-DU-COMTAT (84870)

Autres dossiers de FLORIAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 13/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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