Permis de construire Logement N° 02619817M0005

Permis de construire n° 02619817M0005 à Montélimar pour 137 m² de logement, 4 allée de la Fraiseraie Lotissement Les Pensees

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 mars 2017

Dossier PC n° 02619817M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619817M0005 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 allée de la Fraiseraie Lotissement Les Pensees.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 503 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 604, YE 606. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de la Fraiseraie, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE 604 YE 606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Pensees

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 503 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUAS (07350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 mars 2017
Date de dépôt 18/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YE 604, YE 606 à Montélimar (26200)

Permis de construire sur la même voie, allée de la Fraiseraie à Montélimar (26200)

L’autre dossier recensé allée de la Fraiseraie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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