Permis de construire Logement N° 02619816M0162

Permis de construire n° 02619816M0162 à Montélimar pour 235 m² de logement, Ancienne Route De Sauzet Quartier Beausseret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 02619816M0162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619816M0162, délivré le 24 janvier 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ancienne Route De Sauzet Quartier Beausseret.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Beausseret

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TOURRETTES (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619816M0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ancienne Route De Sauzet Quartier Beausseret, à Montélimar (26200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619816M0162, déposé en mairie de Montélimar.

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