Permis de construire Logement N° 02619815M0100

Permis de construire n° 02619815M0100 à Montélimar pour 306 m² de logement, 48 avenue Saint Lazare

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 02619815M0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619815M0100, délivré le 2 novembre 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 avenue Saint Lazare.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 485 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2017, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 302. Sur la même voie, avenue Saint Lazare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2018. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
02/11/2015
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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