Permis de construire à Montélimar pour 2 010 m² de locaux - 2 Avenue Gaston Vernier
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 juillet 2015 · Dossier PC n° 02619815M0064 · Demandeur : O2S
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02619815M0064, délivré le 21 juillet 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Gaston Vernier, Montélimar (26200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par O2S. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montélimar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 2 010 m² |
| Total | 2 010 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 2 010 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 153 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 183 m² |
| Commerce | 497 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 511 m² |
| Entrepôts | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 2 010 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619815M0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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