Permis de construire n° 02619815M0032 à Montélimar pour 1 695 m² de logement, Rte D Allan
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 02619815M0032
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES AMANDIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619815M0032 porte sur un projet situé Rte D Allan. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LES AMANDIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM89, ZM811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
| Total | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 25 |
| Individuels groupés | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES AMANDIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810950584
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619815M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |