Permis de construire Locaux N° 02619815M0014

Permis de construire n° 02619815M0014 à Montélimar pour 253 m² de locaux, 25 Rue Paul Loubet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 02619815M0014

Demandeur

SODIMON S A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619815M0014 a été délivré le 26 mai 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Paul Loubet. Le demandeur déclaré est SODIMON S A.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en commerce et activités de service et 225 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH303. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 947 m²

Surface existante avant

2 241 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

2 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
06/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2015

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 241 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 2 494 m²
Total 2 241 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 2 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 750 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 778 m²
Autres activités 491 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 716 m²
dont Bureaux 103 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 110 m²
dont Entrepôt 388 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 606 m²
Total locaux 2 241 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 2 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIMON S A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732980172
SIRET
73298017200025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Paul Loubet, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SODIMON S A et accordée le 26 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 6 août 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619815M0014, déposé en mairie de Montélimar.

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