Permis de construire n° 02619814M0039 à Montélimar pour 519 m² de logement, 22 rue Hippolyte Chauchard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 02619814M0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619814M0039, délivré le 19 juin 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 rue Hippolyte Chauchard.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 446, BN 447. La voie, rue Hippolyte Chauchard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Hippolyte Chauchard à Montélimar (26200)
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