Permis de construire Locaux N° 02619813M0052

Permis de construire n° 02619813M0052 à Montélimar pour 88 m² de locaux, 9 Boule Aristide Briand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 juillet 2013

Dossier PC n° 02619813M0052

Demandeur

STEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2013 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619813M0052 porte sur un projet situé 9 Boule Aristide Briand. Le projet est porté par STEMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1454, AV402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 921 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1454 AV402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 169 m²
Total 81 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 81 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378619142
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
SAVASSE (26740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619813M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Boule Aristide Briand, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STEMA ; la décision est intervenue le 25 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619813M0052, déposé en mairie de Montélimar.

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