Permis de construire n° 02619813M0040 à Montélimar pour 244 m² de logement, 17 Bi Chemin Des Alexis
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 décembre 2013
Dossier PC n° 02619813M0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619813M0040 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2013 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Bi Chemin Des Alexis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW396, AW395, AW394. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 634 m² |
| Total | 390 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 634 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619813M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |