Permis de construire n° 02619812M0085 à Montélimar pour 2 654 m² de locaux, Zac Saint Martin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 02619812M0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619812M0085, délivré le 21 janvier 2013 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Saint Martin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 654 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 654 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 2 654 m² |
| Total | 0 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 2 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 2 654 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 2 654 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 654 m² | 2 654 m² |
Ce dossier crée 2 654 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISEY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619812M0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |