Permis de construire Logement N° 0261962500006

Permis de construire n° 0261962500006 à Montéléger pour 119 m² de logement, 14 Allee Du Parc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PC n° 0261962500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montéléger (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261962500006 a été délivré le 9 mai 2025, pour un projet situé 14 Allee Du Parc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI397, ZI402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montéléger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 441 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/05/2025
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Montéléger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI397 ZI402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montéléger Code postal 26760 Identifiant INSEE 26196
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261962500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Allee Du Parc, à Montéléger (26760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2025, ouverture de chantier le 5 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261962500006, déposé en mairie de Montéléger.

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