Permis de construire Logement N° 02619618V0016

Permis de construire n° 02619618V0016 à Montéléger pour 128 m² de logement, Lotissement de Montelege

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 02619618V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619618V0016 a été délivré le 17 décembre 2018 à Montéléger (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement de Montelege.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 623 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 126. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Montéléger, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2019

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
22/10/2019
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
17/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2019

Localisation du projet à Montéléger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montéléger Code postal 26760 Identifiant INSEE 26196
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 623 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619618V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 22/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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