Retour aux permis de construire de Montéléger

Permis de construire Locaux N° 02619615V0002

Permis de construire à Montéléger pour 2 514 m² de locaux - Centre Hospitalier ""Le Val Domaine Des Rebatieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Hospitalier ""Le Val Domaine Des Rebatieres, Montéléger (26760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE VALS DE DROME et accordé le 29 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 12 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619615V0002, instruit par la commune de Montéléger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 02619615V0002

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE VALS DE DROME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619615V0002, délivré le 29 juillet 2015 à Montéléger (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre Hospitalier ""Le Val Domaine Des Rebatieres, Montéléger (26760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE VALS DE DROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 514 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 748 m²

Surface créée

2 514 m²

Variation nette

+2 514 m²

Surface totale après

2 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Localisation du projet à Montéléger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Rebatieres

Territoire administratif

Commune: Montéléger Code postal 26760 Identifiant INSEE 26196
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 514 m²	2 514 m²
Total	0 m²	2 514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 514 m²	2 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 514 m²	2 514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE VALS DE DROME

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
SIREN: 130018104
SIRET: 13001810400013
Code APE (NAF): 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Localisation: MONTELEGER (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619615V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Hospitalier ""Le Val Domaine Des Rebatieres, Montéléger (26760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE VALS DE DROME et accordé le 29 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 12 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619615V0002, instruit par la commune de Montéléger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montéléger

PC n°0261962600001 Logement Autorisé

Route Des Chirouzes

Montéléger (26760)

Nouvelle construction

18 mai 2026 108 m² SDP

DP n°0261962600019 Locaux Autorisé

225 Route De Perion Rac-25-2Gdb2Udbxj

Montéléger (26760)

Nouvelle construction

07 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0261962500012 Logement Autorisé

Les Jardins D'eugénie Les Clots

Montéléger (26760)

Nouvelle construction

07 mai 2026 136 m² SDP

PC n°0261962500013 Logement Autorisé

46 Route Des Marauds

Montéléger (26760)

Nouvelle construction

24 mars 2026 557 m² SDP SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0261962500017 Mixte Autorisé

121 Chemin Du Rodet Le Hameau Du Chateau

Montéléger (26760)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 459 m² SDP RESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN

PC n°0261962500015 Logement Autorisé

1 Lotissement Serre D'orfeuille Ii

Montéléger (26760)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 238 m² SDP RESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN

Autres types d'autorisations à Montéléger

Permis d'aménager à Montéléger

3 autorisations

Permis de démolir à Montéléger

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montéléger

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montéléger

Autres types d'autorisations à Montéléger

Caractéristiques du projet