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Permis de construire Locaux N° 02619615V0002

Permis de construire n° 02619615V0002 à Montéléger pour 2 514 m² de locaux, Centre Hospitalier ""Le Val Domaine Des Rebatieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Centre Hospitalier ""Le Val Domaine Des Rebatieres, à Montéléger (26760).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE VALS DE DROME et accordé le 29 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 12 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619615V0002, déposé en mairie de Montéléger.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 02619615V0002

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE VALS DE DROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619615V0002 a été délivré le 29 juillet 2015 à Montéléger (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre Hospitalier ""Le Val Domaine Des Rebatieres. La demande émane de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE VALS DE DROME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 514 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC177. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montéléger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 748 m²

Surface créée

2 514 m²

Variation nette

+2 514 m²

Surface totale après

2 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Localisation du projet à Montéléger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Rebatieres

Territoires administratifs

Commune: Montéléger Code postal 26760 Identifiant INSEE 26196
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 514 m²	2 514 m²
Total	0 m²	2 514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 514 m²	2 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 514 m²	2 514 m²	2 514 m²
dont Industrie	2 514 m²	2 514 m²	2 514 m²
Total locaux	2 514 m²	2 514 m²	2 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE VALS DE DROME

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
SIREN: 130018104
SIRET: 13001810400013
Code APE (NAF): 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Localisation: MONTELEGER (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619615V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Centre Hospitalier ""Le Val Domaine Des Rebatieres, à Montéléger (26760).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE VALS DE DROME et accordé le 29 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 12 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619615V0002, déposé en mairie de Montéléger.

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