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Permis de construire Locaux N° 02619520D0001

Permis de construire à Montclar-sur-Gervanne pour 250 m² de locaux - Chantemerle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chantemerle, Montclar-sur-Gervanne (26400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRENIERS DE CHANTEMERLE et accordé le 26 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2020, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619520D0001, instruit par la commune de Montclar-sur-Gervanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 02619520D0001

Demandeur

LES GRENIERS DE CHANTEMERLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619520D0001, délivré le 26 mars 2020 à Montclar-sur-Gervanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chantemerle, Montclar-sur-Gervanne (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRENIERS DE CHANTEMERLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 912 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C183, C185, C637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 912 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2020

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2020

Chantier (DOC)

26/04/2020

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Localisation du projet à Montclar-sur-Gervanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C183 C185 C637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantemerle

Territoire administratif

Commune: Montclar-sur-Gervanne Code postal 26400 Identifiant INSEE 26195
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	0 m²	250 m²	0 m²	125 m²	125 m²	250 m²
Total	125 m²	0 m²	250 m²	0 m²	125 m²	125 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Commerce et services	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Agricole et forestier	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	125 m²	250 m²	125 m²	125 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRENIERS DE CHANTEMERLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822713962
SIRET: 82271396200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUFORT-SUR-GERVANNE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619520D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chantemerle, Montclar-sur-Gervanne (26400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRENIERS DE CHANTEMERLE et accordé le 26 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2020, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619520D0001, instruit par la commune de Montclar-sur-Gervanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montclar-sur-Gervanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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