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Permis de construire Locaux N° 02619520D0001

Permis de construire n° 02619520D0001 à Montclar-sur-Gervanne pour 125 m² de locaux, Chantemerle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chantemerle, à Montclar-sur-Gervanne (26400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES GRENIERS DE CHANTEMERLE et accordé le 26 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2020, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619520D0001, déposé en mairie de Montclar-sur-Gervanne.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 02619520D0001

Demandeur

LES GRENIERS DE CHANTEMERLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montclar-sur-Gervanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619520D0001 a été délivré le 26 mars 2020, pour un projet situé Chantemerle. Le projet est porté par LES GRENIERS DE CHANTEMERLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 912 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C183, C185, C637. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar-sur-Gervanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 912 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2020

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2020

Chantier (DOC)

26/04/2020

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Localisation du projet à Montclar-sur-Gervanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C183 C185 C637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantemerle

Territoires administratifs

Commune: Montclar-sur-Gervanne Code postal 26400 Identifiant INSEE 26195
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²
Total	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	125 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
dont Hôtels	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total locaux	125 m²	125 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Ce dossier prévoit 125 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRENIERS DE CHANTEMERLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822713962
SIRET: 82271396200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: BEAUFORT-SUR-GERVANNE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619520D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chantemerle, à Montclar-sur-Gervanne (26400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES GRENIERS DE CHANTEMERLE et accordé le 26 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2020, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619520D0001, déposé en mairie de Montclar-sur-Gervanne.

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Guacou

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