Permis de construire Logement N° 02619323N0004

Permis de construire n° 02619323N0004 à Montbrun-les-Bains pour 103 m² de logement, Route De Reilhanette Le Clot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 02619323N0004

Demandeur

SCI LES 3V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619323N0004, délivré le 24 avril 2023 à Montbrun-les-Bains (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Reilhanette Le Clot. La demande émane de SCI LES 3V.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1682. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
28/02/2024
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Montbrun-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H1682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clot

Territoires administratifs

Commune
Montbrun-les-Bains Code postal 26570 Identifiant INSEE 26193
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399402312
SIRET
39940231200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619323N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Reilhanette Le Clot, à Montbrun-les-Bains (26570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES 3V et accordée le 24 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619323N0004, déposé en mairie de Montbrun-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbrun-les-Bains

Autres types d'autorisations à Montbrun-les-Bains