Permis de construire n° 02619313N0001 à Montbrun-les-Bains pour 2 250 m² de locaux, Notre Dame
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 02619313N0001
Demandeur
SAISSE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrun-les-Bains (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619313N0001 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé Notre Dame. La demande émane de SAISSE ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H532, H535, H536. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Montbrun-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrun-les-Bains Code postal 26570 Identifiant INSEE 26193
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 7 250 m² |
| Total | 5 000 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 7 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 000 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 7 250 m² |
| dont Industrie | 5 000 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 7 250 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 7 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAISSE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 309645323
- SIRET
- 30964532300010
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Localisation
- MONTBRUN-LES-BAINS (26570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619313N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |