Permis de construire Locaux N° 02619222N0006

Permis de construire n° 02619222N0006 à Montbrison-sur-Lez pour 230 m² de locaux, Chem Combe Blache

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 02619222N0006

Demandeur

DOMAINE PIALLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2022 à Montbrison-sur-Lez (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619222N0006 porte sur un projet situé Chem Combe Blache. La demande émane de DOMAINE PIALLAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B326, B327, B328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison-sur-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 905 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison-sur-Lez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B326 B327 B328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison-sur-Lez Code postal 26770 Identifiant INSEE 26192
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Entrepôt 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE PIALLAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
501365092
SIRET
50136509200011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MONTBRISON-SUR-LEZ (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619222N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Combe Blache, à Montbrison-sur-Lez (26770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE PIALLAT et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619222N0006, déposé en mairie de Montbrison-sur-Lez.

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