Permis de construire à Montboucher-sur-Jabron pour 4 117 m² de locaux - Chemin Guy Aubert Z.a. De Fontgrave
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 02619122M0016
Demandeur
BAMI
Cette page présente le permis de construire n° 02619122M0016, délivré le 30 janvier 2023 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Guy Aubert Z.a. De Fontgrave, Montboucher-sur-Jabron (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 117 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL488.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De Fontgrave
Territoire administratif
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
| Total | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530055458
- SIRET
- 53005545800018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619122M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |