Permis de construire à Montboucher-sur-Jabron pour 634 m² de logement - 80 Rue Du Chateau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 02619120M0017
Demandeur
SCI OLIVERTI
Cette page présente le permis de construire n° 02619120M0017, délivré le 17 novembre 2020 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Rue Du Chateau, Montboucher-sur-Jabron (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OLIVERTI. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 811 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A787, A786, A788.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 924 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 924 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 4 | 3 | - | - | - | 12 |
| 41,7 % | 33,3 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OLIVERTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352875348
- SIRET
- 35287534800034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBOUCHER SUR JABRON (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619120M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |