Permis de construire Locaux N° 02619119M0020

Permis de construire à Montboucher-sur-Jabron pour 499 m² de locaux - Rue De Fontgrave Za Du Canal

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 02619119M0020

Demandeur

ANTHONY

Cette page présente le permis de construire n° 02619119M0020, délivré le 9 mars 2020 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Fontgrave Za Du Canal, Montboucher-sur-Jabron (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTHONY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 419 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 086 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Canal

Territoire administratif

Commune
Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Entrepôt 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTHONY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451764542
SIRET
45176454200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBOUCHER SUR JABRON (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619119M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Fontgrave Za Du Canal, Montboucher-sur-Jabron (26740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTHONY et accordé le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619119M0020, instruit par la commune de Montboucher-sur-Jabron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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