Permis de construire n° 02619115M0020 à Montboucher-sur-Jabron pour 68 m² de logement, Rue Rene Cassin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 octobre 2015
Dossier PC n° 02619115M0020
Demandeur
APHELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Rene Cassin, le permis de construire n° 02619115M0020 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2015 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est APHELIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB708. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montboucher-sur-Jabron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 234 m² |
| Total | 166 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APHELIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805174810
- SIRET
- 80517481000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SALLES D'AUDE (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619115M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |