Permis de construire Locaux N° 02619016N0002

Permis de construire n° 02619016N0002 à Montaulieu pour 134 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 02619016N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619016N0002 a été délivré le 6 avril 2017 à Montaulieu (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaulieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Montaulieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaulieu Code postal 26110 Identifiant INSEE 26190
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 322 m²
Total 188 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 188 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 322 m²
Total locaux 188 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAULIEU (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619016N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619016N0002, déposé en mairie de Montaulieu.

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