Permis de construire n° 02618921N0001 à Montauban-sur-l'Ouvèze pour 105 m² de logement, Hameau De Ruissas Fenouil
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 juin 2021
Dossier PC n° 02618921N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban-sur-l'Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02618921N0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2021, pour un projet situé Hameau De Ruissas Fenouil.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 664 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont S88, S202, S233. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-sur-l'Ouvèze.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban-sur-l'Ouvèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fenouil
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-sur-l'Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26189
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 262 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total | 199 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN-SUR-L OUVEZE (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02618921N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |