Permis de construire Locaux N° 02618821N0023

Permis de construire n° 02618821N0023 à Mollans-sur-Ouvèze pour 138 m² de locaux, Le Toulourenc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 02618821N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02618821N0023 a été délivré le 5 avril 2022, pour un projet situé Le Toulourenc.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1075, 0C1074, 0C1081. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollans-sur-Ouvèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 129 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mollans-sur-Ouvèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1075 0C1074 0C1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Toulourenc

Territoires administratifs

Commune
Mollans-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26188
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 370 m²
Total 232 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 232 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 370 m²
Total locaux 232 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLLANS-SUR-OUVEZE (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618821N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Toulourenc, à Mollans-sur-Ouvèze (26170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618821N0023, déposé en mairie de Mollans-sur-Ouvèze.

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