Permis de construire Logement N° 02618818N0017

Permis de construire n° 02618818N0017 à Mollans-sur-Ouvèze pour 119 m² de logement, La Serre

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 02618818N0017

Demandeur

ERMES DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02618818N0017 a été délivré le 4 mars 2019, pour un projet situé La Serre. ERMES DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C158, 0C2443. Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollans-sur-Ouvèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 542 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Mollans-sur-Ouvèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C158 0C2443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mollans-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26188
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 66 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 53 m² 66 m² 0 m² 66 m² 53 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERMES DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514118546
SIRET
51411854600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT ROMAIN EN VIENNOIS (84110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618818N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 542 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Serre, à Mollans-sur-Ouvèze (26170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERMES DEVELOPPEMENT et accordé le 4 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618818N0017, déposé en mairie de Mollans-sur-Ouvèze.

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