Permis de construire Logement N° 02618816N0013

Permis de construire n° 02618816N0013 à Mollans-sur-Ouvèze pour 215 m² de logement, La Vouronnade

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 janvier 2017

Dossier PC n° 02618816N0013

Demandeur

SCI WORSLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02618816N0013, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2017 à Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Vouronnade. Le dossier a été déposé par SCI WORSLEY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 843 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C917, 0C2281, 0C916. Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollans-sur-Ouvèze.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 843 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Localisation du projet à Mollans-sur-Ouvèze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C917 0C2281 0C916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mollans-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26188
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WORSLEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391559895
SIRET
39155989500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LONDRES ROYAUME UNI (W43EQ)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618816N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 janvier 2017
Date de dépôt 27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 843 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vouronnade, à Mollans-sur-Ouvèze (26170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI WORSLEY ; la décision est intervenue le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02618816N0013, déposé en mairie de Mollans-sur-Ouvèze.

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