Permis de construire Locaux N° 02618524D0001

Permis de construire à Mirmande pour 40 m² de locaux - 1715 Route De Marsanne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 02618524D0001

Demandeur

CAMPING PORTE DE PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 02618524D0001, délivré le 30 août 2024 à Mirmande (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1715 Route De Marsanne, Mirmande (26270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING PORTE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 782 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2026.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2026

Localisation du projet à Mirmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirmande Code postal 26270 Identifiant INSEE 26185
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 1 130 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 170 m²
Total 1 320 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 130 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING PORTE DE PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
979627486
SIRET
97962748600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MIRMANDE (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618524D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1715 Route De Marsanne, Mirmande (26270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING PORTE DE PROVENCE et accordé le 30 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 5 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618524D0001, instruit par la commune de Mirmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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