Permis de construire Locaux N° 02618524D0001

Permis de construire n° 02618524D0001 à Mirmande pour 40 m² de locaux, 1715 Route De Marsanne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 02618524D0001

Demandeur

CAMPING PORTE DE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirmande (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02618524D0001 a été délivré le 30 août 2024, pour un projet situé 1715 Route De Marsanne. Le dossier a été déposé par CAMPING PORTE DE PROVENCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B560. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirmande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 782 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2026

Localisation du projet à Mirmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirmande Code postal 26270 Identifiant INSEE 26185
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 1 130 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 170 m²
Total 1 320 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 130 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 170 m²
Total locaux 1 130 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING PORTE DE PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
979627486
SIRET
97962748600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MIRMANDE (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618524D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1715 Route De Marsanne, à Mirmande (26270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMPING PORTE DE PROVENCE et accordée le 30 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 5 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02618524D0001, déposé en mairie de Mirmande.

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