Permis de construire Logement N° 02618418V0002

Permis de construire n° 02618418V0002 à Valherbasse pour 71 m² de logement, All Des Vignes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 02618418V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valherbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02618418V0002 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé All Des Vignes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valherbasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 585 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Valherbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valherbasse Code postal 26350 Identifiant INSEE 26210
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRINS (26380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618418V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est All Des Vignes, à Valherbasse (26350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02618418V0002, déposé en mairie de Valherbasse.

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