Permis de construire n° 02618416V0003 à Valherbasse pour 1 864 m² de locaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 02618416V0003
Demandeur
SIVOS RPI HAUTE HERBASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2017 à Valherbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02618416V0003 figure dans les données Sitadel. SIVOS RPI HAUTE HERBASSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 864 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valherbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Valherbasse
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valherbasse Code postal 26350 Identifiant INSEE 26210
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
| Total | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOS RPI HAUTE HERBASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252602487
- SIRET
- 25260248700065
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTRIGAUD (26350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02618416V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |