Permis de construire Locaux N° 02618412V0007

Permis de construire n° 02618412V0007 à Valherbasse pour 150 m² de locaux, Deveau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 02618412V0007

Demandeur

ELEVAGE MANUTENT AVICOLE BAT INDUSTRIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02618412V0007, délivré le 24 janvier 2013 à Valherbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Deveau. Le dossier a été déposé par ELEVAGE MANUTENT AVICOLE BAT INDUSTRIELS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valherbasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 060 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valherbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deveau

Territoires administratifs

Commune
Valherbasse Code postal 26350 Identifiant INSEE 26210
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 390 m²
Total 240 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 390 m²
dont Entrepôt 240 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 390 m²
Total locaux 240 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE MANUTENT AVICOLE BAT INDUSTRIELS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349293258
SIRET
34929325800019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MIRIBEL (26350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618412V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Deveau, à Valherbasse (26350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELEVAGE MANUTENT AVICOLE BAT INDUSTRIELS et accordée le 24 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02618412V0007, déposé en mairie de Valherbasse.

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