Permis de construire n° 02618322D0004 à Mirabel-et-Blacons pour 153 m² de locaux, 160 Impasse Des Plantiers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 02618322D0004
Demandeur
EARL DES PREALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02618322D0004, délivré le 1 décembre 2022 à Mirabel-et-Blacons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 160 Impasse Des Plantiers. Le dossier a été déposé par EARL DES PREALPES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK221, AK163, AK177. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirabel-et-Blacons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirabel-et-Blacons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirabel-et-Blacons Code postal 26400 Identifiant INSEE 26183
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 309 m² |
| Total | 1 156 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 156 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 309 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PREALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334592250
- SIRET
- 33459225000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MIRABEL-ET-BLACONS (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02618322D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |