Permis de construire Mixte N° 02618023N0002

Permis de construire à Mérindol-les-Oliviers pour 157 m² de logement et locaux - Cloutel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 02618023N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02618023N0002, délivré le 15 mai 2023 à Mérindol-les-Oliviers (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cloutel, Mérindol-les-Oliviers (26170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 28 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B666, 0B650, 0B1032.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 280 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérindol-les-Oliviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B666 0B650 0B1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cloutel

Territoire administratif

Commune
Mérindol-les-Oliviers Code postal 26170 Identifiant INSEE 26180
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERINDOL-LES-OLIVIERS (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618023N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cloutel, Mérindol-les-Oliviers (26170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618023N0002, instruit par la commune de Mérindol-les-Oliviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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