Permis de construire Logement N° 02617921T0034

Permis de construire à Mercurol-Veaunes pour 69 m² de logement - 0465 Route De L Abricotine Mercurol

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 02617921T0034

Demandeur

EARL LES PENDS

Cette page présente le permis de construire n° 02617921T0034, délivré le 4 mars 2022 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0465 Route De L Abricotine Mercurol, Mercurol-Veaunes (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES PENDS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC78, ZC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 705 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
04/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2024

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC78 ZC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mercurol

Territoire administratif

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 6 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 69 m² 6 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES PENDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431402114
SIRET
43140211400018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MERCUROL-VEAUNES (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617921T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0465 Route De L Abricotine Mercurol, Mercurol-Veaunes (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES PENDS et accordé le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617921T0034, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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