Permis de construire Logement N° 02617921T0020

Permis de construire n° 02617921T0020 à Mercurol-Veaunes pour 94 m² de logement, Lotissement Les Jardins De Impasse Des Anges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 02617921T0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617921T0020, délivré le 17 août 2021 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Les Jardins De Impasse Des Anges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A402. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
06/01/2023
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Des Anges

Territoires administratifs

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26 60 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617921T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 06/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Les Jardins De Impasse Des Anges, à Mercurol-Veaunes (26600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617921T0020, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

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