Permis de construire n° 02617918T0019 à Mercurol-Veaunes pour 670 m² de locaux, Route De Valence Rd 267
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2019
Dossier PC n° 02617918T0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2019 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617918T0019 porte sur un projet situé Route De Valence Rd 267.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH120, ZH121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mercurol-Veaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 267
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurol-Veaunes Code postal 26 60 Identifiant INSEE 26179
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Total | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE DE GLUN (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617918T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |