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Permis de construire Locaux N° 02617917T0026

Permis de construire à Mercurol-Veaunes pour 1 751 m² de locaux - Za Des Roussettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 508 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Roussettes, Mercurol-Veaunes (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIRARDON MERCUROL et accordé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617917T0026, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 02617917T0026

Demandeur

GIRARDON MERCUROL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02617917T0026, délivré le 27 juillet 2017 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Des Roussettes, Mercurol-Veaunes (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRARDON MERCUROL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 751 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD91, ZD93, ZD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 508 m²

Surface existante avant

4 377 m²

Surface créée

1 751 m²

Variation nette

+1 751 m²

Surface totale après

6 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD91 ZD93 ZD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 377 m²	1 751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 751 m²	6 128 m²
Total	4 377 m²	1 751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 751 m²	6 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	754 m²	0 m²	0 m²	754 m²
Commerce et services	1 440 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²
Entrepôt	2 183 m²	1 751 m²	1 751 m²	3 934 m²
Total locaux	4 377 m²	1 751 m²	1 751 m²	6 128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRARDON MERCUROL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384921581
SIRET: 38492158100011
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02617917T0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 508 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Roussettes, Mercurol-Veaunes (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIRARDON MERCUROL et accordé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617917T0026, instruit par la commune de Mercurol-Veaunes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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