Permis de construire n° 02617820D0008 à Menglon pour 70 m² de locaux, Messagendre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 02617820D0008
Demandeur
DE MESSAGENDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02617820D0008 a été délivré le 9 septembre 2020 à Menglon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Messagendre. Le demandeur déclaré est DE MESSAGENDRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC130. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menglon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Menglon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menglon Code postal 26410 Identifiant INSEE 26178
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 353 m² |
| Total | 283 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 283 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 353 m² |
| Total locaux | 283 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MESSAGENDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512122318
- SIRET
- 51212231800011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MENGLON (26410)
Autres dossiers de DE MESSAGENDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617820D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |