Permis de construire Locaux N° 02617817D0003

Permis de construire à Menglon pour 54 m² de locaux - Route De La Gresiere Les Payats

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 02617817D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02617817D0003, délivré le 30 mars 2017 à Menglon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Gresiere Les Payats, Menglon (26410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menglon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Payats

Territoire administratif

Commune
Menglon Code postal 26410 Identifiant INSEE 26178
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 133 m²
Total 79 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 79 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENGLON (26410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617817D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Gresiere Les Payats, Menglon (26410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617817D0003, instruit par la commune de Menglon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Menglon

Autres types d'autorisations à Menglon