Permis de construire Locaux N° 02617721T0003

Permis de construire n° 02617721T0003 à Marsaz pour 144 m² de locaux, Chemin Des Plaisances

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 02617721T0003

Demandeur

SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617721T0003, délivré le 19 juillet 2021 à Marsaz (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Plaisances. Le projet est porté par SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD168, ZD170, ZD123. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

8 353 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

8 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD168 ZD170 ZD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsaz Code postal 26260 Identifiant INSEE 26177
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 353 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 8 497 m²
Total 8 353 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 8 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 353 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 8 497 m²
dont Industrie 8 353 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 8 497 m²
Total locaux 8 353 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 8 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
722063997
SIRET
72206399700273
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
MARSAZ (26260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617721T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Plaisances, à Marsaz (26260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON et accordée le 19 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617721T0003, déposé en mairie de Marsaz.

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