Permis de construire Locaux N° 02617612M0038

Permis de construire n° 02617612M0038 à Marsanne pour 1 394 m² de locaux, Rte De Sauzet La Rue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 02617612M0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617612M0038, délivré le 7 mars 2013 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Sauzet La Rue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 394 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT248, AY27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 750 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

1 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2013

Localisation du projet à Marsanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT248 AY27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rue

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Total 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Total locaux 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANNE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617612M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Sauzet La Rue, à Marsanne (26740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617612M0038, déposé en mairie de Marsanne.

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