Permis de construire Logement N° 02617612M0035

Permis de construire n° 02617612M0035 à Marsanne pour 89 m² de logement, Lot La Grangeonne Ii Lot N 9

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 02617612M0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617612M0035 a été délivré le 2 janvier 2013 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot La Grangeonne Ii Lot N 9.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK588. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2013

Achèvement (DAACT)

10/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/02/2014
Autorisation
02/01/2013
Chantier (DOC)
17/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2014

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSAMOULENC (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617612M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 10/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot La Grangeonne Ii Lot N 9, à Marsanne (26740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2013, achèvement déclaré le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617612M0035, déposé en mairie de Marsanne.

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