Permis de construire Logement N° 02617021V0025

Permis de construire n° 02617021V0025 à Malissard pour 96 m² de logement, 29 chemin des Rabieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 janvier 2022

Dossier PC n° 02617021V0025

Demandeur

SCI 45 VH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617021V0025 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2022, pour un projet situé 29 chemin des Rabieres. Le projet est porté par SCI 45 VH.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 952 m², le programme représentait 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 368, AE 369, AE 370. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 368 AE 369 AE 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 952 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 128 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 224 m²
Total 128 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 224 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 45 VH, dont l'adresse déclarée est à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI 45 VH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831098413
SIRET
83109841300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de SCI 45 VH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617021V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 janvier 2022
Date de dépôt 12/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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