Permis de construire n° 02617021V0025 à Malissard pour 96 m² de logement, 29 chemin des Rabieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 janvier 2022
Dossier PC n° 02617021V0025
Demandeur
SCI 45 VH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617021V0025 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2022, pour un projet situé 29 chemin des Rabieres. Le projet est porté par SCI 45 VH.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 952 m², le programme représentait 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 368, AE 369, AE 370. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malissard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 952 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 128 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 224 m² |
| Total | 128 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 224 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 45 VH, dont l'adresse déclarée est à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI 45 VH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831098413
- SIRET
- 83109841300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SCI 45 VH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617021V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 12/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |