Permis de construire n° 02617020V0016 à Malissard pour 133 m² de locaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 02617020V0016
Demandeur
ASSOCIATION LES CAROUBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617020V0016 a été délivré le 29 septembre 2020. La demande émane de ASSOCIATION LES CAROUBIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malissard
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 235 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 235 m² à 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 48 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 48 m² | 283 m² |
| Total | 235 m² | 48 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 48 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Autres activités | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 150 m² |
| Total locaux | 235 m² | 48 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 48 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION LES CAROUBIERS. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION LES CAROUBIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 803219807
- SIRET
- 80321980700010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617020V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |