Permis de construire n° 02617020V0008 à Malissard pour 216 m² de locaux, 4 rue Blaise Pascal / Za du La Foret
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 02617020V0008
Demandeur
SORAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02617020V0008 a été délivré le 13 mai 2020 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue Blaise Pascal / Za du La Foret. La demande émane de SORAMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2020, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 162, ZA 161. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Malissard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 298 m² à 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 514 m² |
| Total | 298 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 298 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 514 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| dont Industrie | 242 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 458 m² |
| Total locaux | 298 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SORAMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Malissard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SORAMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811283597
- SIRET
- 81128359700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MALISSARD (26120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617020V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |